Immatriculation au Luxembourg, Immatriculation en Belgique
Nous réalisons les démarches liées à l’immatriculation de votre véhicule au Luxembourg ou en Belgique
Notre service d’immatriculation vous propose de prendre en charge :
- L’élaboration du dossier pour l’immatriculation de votre véhicule neuf ou d’occasion (voiture, moto, ancêtre…) acquis au Luxembourg ou à l’étranger
- L’élaboration du dossier pour l’immatriculation de vos véhicules en cas de déménagement vers le Luxembourg ou vers la Belgique
- Les formalités d’importation (Centre Douanier de Gasperich),
- La commande de vos plaques (simples ou personnalisées)
- La prise de rendez-vous au centre de contrôle technique
- La présentation du véhicule au contrôle technique
- La mise hors circulation de votre ancien véhicule
Immatriculation Luxembourg : que dit la loi ?
De nos jours, l’immatriculation au Luxembourg des véhicules routiers se fait, pour la plupart des véhicules et notamment pour les voitures à personnes, sur base du certificat de conformité communautaire. Ce document technique harmonisé garantit la conformité des véhicules immatriculés dans les différents états membres de l’Union européenne aux exigences techniques minimales, tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité routière et les nuisances environnementales (bruit et émissions).
Qui peut immatriculer un véhicule?
En principe, toute personne étant inscrite dans le répertoire national des personnes physiques et morales (numéro de matricule) avec une adresse de résidence valable au Luxembourg peut immatriculer un véhicule routier.
A défaut d’un tel enregistrement avec adresse valable dans le répertoire national des personnes physiques et morales (numéro de matricule), il faut faire la distinction entre :
Personne résidente au Luxembourg
Afin de documenter la situation régulière du propriétaire ou du détenteur du véhicule routier, du titulaire d’une plaque rouge ou d’un autre signe significatif, il faut en plus :
- pour une personne physique : un certificat de résidence récent (- 1 mois) délivré par la commune et attestant que la personne visée a sa résidence principale dans la commune en question ou qu’elle y est le propriétaire d’un logement qu’elle occupe effectivement comme résidence secondaire;
- pour une personne morale (société) ayant son siège social au Luxembourg : un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés récent (-1 mois) attestant que la personne visée est légalement établie au Luxembourg.
Vous pouvez trouver plus d’infos sur le site de la RCSL.
Personne non-résidente au Luxembourg
L’immatriculation d’un véhicule au Luxembourg au nom d’une personne non-résidente peut être autorisé à titre exceptionnel lorsque cette personne :
- justifie d’attaches professionnelles au Luxembourg
- établit que l’utilisation du véhicule à immatriculer se fait dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle au Luxembourg pour laquelle elle est dûment autorisée et sujette à l’imposition fiscale luxembourgeoise;
- justifie qu’elle est affiliée à un organisme de sécurité sociale au Luxembourg ou que cette affiliation n’est légalement pas requise.
Une demande séparée est à adresser à la SNCA avant d’entamer la procédure d’immatriculation, accompagnée de documents justifiant la situation exceptionnelle décrite ci-avant.
Vous trouverez plus d’infos sur le site de la CCSS.
De quel type de véhicule s’agit-il ?
Véhicule neuf
Un véhicule neuf est considéré :
- en matière d’immatriculation au Luxembourg : tout véhicule neuf, jamais immatriculé dans un autre pays;
- en matière de taxation : tout véhicule immatriculé en dernier lieu dans un pays de l’Union européenne, autre que le Luxembourg, pour lequel la première immatriculation date de moins de 6 mois et/ou la distance parcourue est inférieure à 6.000 km.
Véhicule d’occasion
Un véhicule d’occasion est considéré :
- en matière d’immatriculation au Luxembourg : tout véhicule immatriculé précédemment.
- en matière de taxation: tout véhicule immatriculé en dernier lieu dans un pays de l’Union européenne, autre que le Luxembourg, dont la première immatriculation date plus que 6 mois et la distance parcourue est de plus de 6.000 km.
Sources : snca
Retrouvez plus d’infos sur le site de la snca